CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société marque SAS au capital social de 100€ dont le siège social est situé à 20, rue de la Moskowa 41200 – Romorantin-Lanthenay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 901055939 ci-après dénommée « ømarque » et gérant le site marquewebsite, https://marquewebsite.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet marquewebsite, https://marquewebsite.com/ dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

Adresse courrier du service client : contact@marquewebsite.com

 

Les dispositions qui suivent sont, au-delà de ce qu’elles stipulent, encadrées par les règles impératives et d’ordre public du Code de la Consommation : Article L 22161 à L 221-29.
Vous pouvez en prendre connaissance en consultant notamment les sites https://www.service-public.fr et https://www.legifrance.gouv.fr/

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ømarque et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marquewebsite, https://marquewebsite.com/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site marquewebsite, https://marquewebsite.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

Nous vous remercions de lire attentivement les présentes Conditions de Vente. Lors de la finalisation de votre commande, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions de Vente. Sans cette acceptation, vous ne serez pas en mesure de commander vos produits.

Les présentes Conditions de Vente peuvent être modifiées à tout moment. La loi les encadrant à titre impératif peut également évoluer dans le temps. Ainsi, nous vous recommandons de les vérifier fréquemment. La dernière version des présentes Conditions de Vente sera toujours disponible sur notre E-Boutique. Toute nouvelle version des présentes Conditions de Vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux présentes Conditions de Vente après que vous ayez passé commande n’auront pas d’impact sur ladite commande ni sur vos relations avec nous, sauf si la loi en vigueur l’exige. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site marquewebsite, https://marquewebsite.com/ de la société ømarque, dans la limite des stocks disponibles. La société ømarque se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site marquewebsite, https://marquewebsite.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Toutes commandes passées par l’intermédiaire de notre site marquewebsite, https://marquewebsite.com/ ont sous réserve de disponibilité et de notre validation desdites commandes.

 

Nous vous informons également que des limites de quantités peuvent être appliquées aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés. Vous serez notifié par mail dans le cas échéant.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros ou en dollars, toutes taxes comprises (TTC).

 

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

 

Les frais de livraison sont offerts pour tous les produits vendus par la société ømarque. Ils sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

Il vous est possible de vous enregistrer sur notre E-Boutique. Il vous suffira de renseigner une adresse mail valide ainsi qu’un mot de passe afin de sécuriser votre compte.

 

Pour passer commande, vous devez vous enregistrer et créer un compte en ligne. Pour cela, il vous faudra renseigner avec exactitude un certain nombre d’informations comme votre identité, vos coordonnées, votre adresse mail et définir un mot de passe.

 

Dans certaines circonstances liées à l’accomplissement de formalités obligatoires, d’autres renseignements ou documents pourront vous être demandés. Ces données sont protégées conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

 

Vous trouverez les règles de protection de vos données personnelles dans l’annexe dédiée accessible par le lien suivant : https://marquewebsite.com/politique-de-confidentialite

Le processus de commandes via notre E-boutique se présente de la manière suivante :

• LANGUE DE LA COMMANDE : L’outil proposé pour la passation de votre commande est présenté dans la langue que vous avez choisie, en français ou en anglais.
• AJOUTER AU PANIER : une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez le mettre dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité). Mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat, laquelle n’est confirmée qu’une fois que vous avez reçu une confirmation écrite de commande et d’expédition. L’outil comprend des moyens qui vous permettent avant la conclusion et la validation de la commande de la corriger et de la modifier.
• VALIDATION DES ACHATS VIA MON COMPTE : lorsque vous êtes prêt, vous passez alors à la « validation », par l’intermédiaire de votre compte enregistré. vous pouvez également supprimer du panier un ou plusieurs produit(s) que vous avez sélectionné(s) lors du processus de validation.
• LIVRAISON, VÉRIFICATION ET PAIEMENT : lors du processus de validation, vous ajoutez et vérifiez les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l’adresse de courrier électronique, l’adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement). Vous devez vérifier attentivement et confirmer tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande avant de passer votre commande.
• PASSATION DE COMMANDE : vous cochez alors la case correspondante et passez votre commande qui validera votre acceptation de nos conditions générales de vente.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ømarque lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société ømarque, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ømarque, 20, rue de la Moskowa – 41200 Romorantin-Lanthenay ; soit par email à l’adresse suivante : contact@marquewebsite.com

 

Après validation, vous recevrez un accusé de réception de commande, par e-mail, reprenant les détails de votre commande et un numéro de commande. Nous vous prions de bien conserver cet e-mail qui nous permettra de mieux suivre votre commande. Il faut noter que cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de votre commande. Pour ce faire, l’équipe de la société ømarque vérifie la disponibilité du/des produit(s) et réalise des contrôles juridiques habituels, en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité. Après vérification, un mail vous sera envoyé en vous confirmant la préparation de votre commande.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables, notamment en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) d’activités frauduleuses ; ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes Conditions de Vente.

 

Il vous appartient enfin de vérifier le droit pour vous d’importer le produit commandé au lieu indiqué pour la livraison si vous résidez à l’étranger.

 

Les présentes Conditions de Vente vous seront remises dès que nous accuserons réception de votre commande.

Nous vous adresserons une Confirmation de Commande et d’Expédition par e-mail au moment de l’expédition de votre commande. Cette Confirmation de Commande et d’Expédition vaut acceptation de votre commande de notre part, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire, en ce qui nous concerne, sous réserve en ce qui vous concerne de votre droit de rétractation.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ømarque pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ømarque. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si l’acheteur a indiqué un destinataire autre que lui-même en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), l’acheteur comprend et accepte qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par la société ømarque, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit avait été livré à l’acheteur.

 

Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

La société ømarque met à votre disposition différents moyens de paiement sur notre E-Boutique afin de faciliter votre achat. En fonction des moyens de paiement, nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identifications particulières.

 

Au moment de commander sur notre E-Boutique, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.

 

D’autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation des fournisseurs de système de paiement. Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

 

• Paiement par virement bancaire : Lors de la passation de commande, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ømarque, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ømarque expédiera les produits au plus tôt 10 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

• Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : Lors de la passation de commande, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses informations de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement exécuté sur l’interface sécurisée STRIPE, notamment par carte bancaire, est irrévocable.

La société ømarque conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

L’acheteur a le droit de se rétracter du contrat créé par notre confirmation de commande écrite sous quatorze (14) jours à compter du jour suivant celui de la commande ou du jour suivant la date à laquelle L’acheteur acquiert la possession physique du ou des produits de votre commande, ou à compter de la date à laquelle toute personne nommée par l’acheteur (autre que le transporteur) acquiert la possession physique du ou des produits commandés. Le point de départ du délai est donc celui de la livraison. Le délai court dès le lendemain. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Si l’acheteur est un client situé dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Économique Européen et qu’il a effectué un achat par l’intermédiaire du site E-boutique, cette règle doit être considérée comme constituant son droit légal de rétractation. Afin de respecter le délai d’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur doit impérativement contacter le Service Client ømarque via contact@marquewebsite.com pour formuler votre volonté de vous rétracter. En aucun cas vous ne pouvez retourner un produit sans la validation préalable du Service Client ømarque.

 

Les produits doivent être restitués neufs, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires, documents et certificats.

 

Si les produits ne répondent pas aux normes ci-dessus, nous refuserons le retour, et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné répond aux normes ci-dessus, nous procéderons au remboursement du prix du produit.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire à nous faire parvenir si l’acheteur entend exercer son droit de rétractation :

– ømarque, 20, rue de la Moskowa – 41200 Romorantin-Lanthenay
– Je vous avise/Nous vous avisons (*) par la présente que je me rétracte/nous nous rétractons (*) concernant mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)/relatif à la prestation du service suivant (*),
– Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*),
– Nom de (des) l’acheteur(acheteurs),
– Adresse du (des) acheteurs(s),
– Signature du (des) acheteurs(s) (uniquement si ce formulaire est notifié au format papier),
– Date
(*) Rayez la mention inutile

Tous les produits fournis par la société ømarque bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ømarque qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ømarque, 20, rue de la Moskowa – 41200 Romorantin-Lanthenay, dans un délai de trente jours après livraison.

Le contrat est régi par la loi française (la loi en vigueur).

 

Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties que celles-ci-avant mentionnées relatives aux produits E-Boutique, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou qu’elles découlent de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e).

 

Aucune clause des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut cependant notre responsabilité en cas d’implication ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur (dispositions dites d’ordre public).

 

Les conséquences financières et indemnitaires pour quelle que cause que ce soit de notre responsabilité envers l’acheteur dans le cadre des présentes Conditions de Vente au titre de toute commande, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de la commande de l’acheteur.

 

La société ømarque, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site marquewebsite, https://marquewebsite.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ømarque. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société ømarque s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ømarque, 20, rue de la Moskowa – 41200 Romorantin-Lanthenay

Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions de Vente, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

 

Les présentes Conditions de Vente (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’acheteur et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.

 

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de Vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.

 

Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.

 

Le présent contrat est conclu entre l’acheteur et la société ømarque. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.